Charte de modération des avis clients
L’utilisateur de notre site Le Kiosque à musique (ci-après "Site") accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte de modération et s’engage, lors du dépôt de commentaires sur le Site, à en respecter les termes.
En publiant un commentaire sur le Site, le commentateur consent à ce que son avis client soit rendu accessible au public, par la publication et la diffusion sur le Site.
1. Objectif
La présente Charte de modération a pour objectif d'encadrer les règles de publication d'avis client sur le Site, qui leur permet de laisser des avis sur les articles disponibles sur le Site.
2. Règles de bonne conduite du commentateur
Seuls les clients ayant acquis un produit peuvent publier un avis sur celui-ci.
Le client doit donner son avis, bon ou mauvais, en restant cordial.
S’il intègre une référence à un autre avis, il doit faire preuve de respect envers les avis des autres clients.
Il est rappelé que sont notamment interdits :
• Tous propos à caractère raciste, xénophobe, diffamatoire ou injurieux, ceux incitants à la haine raciale, à la violence ou au meurtre, contestant l'existence d'un crime contre l'humanité ainsi que les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
• Les commentaires publicitaires (citation de site concurrent, comparaison avec des produits équivalents d'autres marques, etc.…);
• Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Les contenus portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Pour une meilleure compréhension, il est conseillé de ne pas rédiger en majuscules, ou en langage "SMS".
Il est également recommandé de ne pas livrer d'informations personnelles dans les commentaires et en tout état de cause de ne pas renseigner d'informations de compte, d'informations bancaires, d'adresse postale, de mail ou de numéro de téléphone.
3. Règles de modération
Les avis client déposés sur le Site font l'objet d'un examen par l'Éditeur préalablement à toute publication. Ils pourront ensuite être publiés sous la fiche produit.
Les avis client ne respectant pas les règles de bonne conduite ne seront pas publiées.
L'Éditeur se réserve la possibilité de contacter le commentateur à la suite de la publication d'un avis client pour faire modifier un avis ne respectant pas les règles de bonne conduite.
4. Signalement
Vous pouvez, à tout moment, signaler un commentaire qui ne respecterait pas la présente Charte ou ne respecterait pas vos droits à l'adresse suivante : Le Kiosque à Musique - Librairie musicale 7 rue de la Monnaie 84000 AVIGNON, ou par courriel à l'adresse contact@lekiosqueamusique.com
Au titre de ses obligations, l'Éditeur s'engage à retirer promptement tout élément ou contenu manifestement illicite figurant sur le Site dès qu'il en aura connaissance.
Cette notification, pour être valide, devra reprendre tous les éléments prescrits à l'article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :
• la date de la notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
• les motifs pour lesquels tout élément ou contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Il est rappelé que toute notification abusive est notamment passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros en application de l'article 6-I-4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 précitée.
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