CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par LE KIOSQUE A MUSIQUE d'Avignon , des produits proposés sur le site dénommé : LE KIOSQUE A MUSIQUE.COM.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957.
LE KIOSQUE A MUSIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LE KIOSQUE A MUSIQUE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes passées sur le site : http://www.lekiosqueamusique.com/ , sont préparées et expédiées par :
LE KIOSQUE A MUSIQUE
7 rue de la Monnaie
84000 AVIGNON La vente est effectuée également à cette adresse.
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque ou carte bancaire ou par Paypal. Au moment du paiement de votre commande vous pourrez régler par Carte Bancaire, ou par Paypal. Ces espaces de paiement sont entièrement sécurisés et nous n'avons aucunement accès à vos données bancaires. Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement en cliquant sur le rond à gauche de la barre de navigation, il doit laisser apparaitre le cadenas et la mention "la connexion est sécurisée".
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse. Un service "Frais de Retour Remboursés" est proposé aux titulaires d'un compte PayPal ayant activé ce service sur ce même compte. En savoir plus
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de la commande, ou par virement bancaire si le client a réglé sa commande par Paypal.. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les CD et boites d'anches ne doivent pas être déballés.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter au par tél: 04 90 85 37 52, par fax : 09.70.06.71.30 ou par email : contact@lekiosqueamusique.com. (du mardi au samedi de 10h 30 à 18h00).
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://www.lekiosqueamusique.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LE KIOSQUE A MUSIQUE . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LE KIOSQUE A MUSIQUE est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE KIOSQUE A MUSIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LE KIOSQUE A MUSIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. LE KIOSQUE A MUSIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LE KIOSQUE A MUSIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site LE KIOSQUE A MUSIQUE . LE KIOSQUE A MUSIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES : Le Kiosque à Musique d'Avignon
s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
PROFESSEURS OU ECOLES DE MUSIQUE
Professeurs et Ecole de musique demandez les conditions préférentielles qui peuvent vous être attribuées (sur présentation d'un justificatif). Elles ne seront pas cumulables avec un autre avantage (les articles en braderie par exemple).
Faites votre demande par courrier ou par email en joignant une copie de votre contrat de travail, bulletin de salaire (effacer les montants), justificatif d'association ou d'entreprise musicale ou demande sur papier à entête d'une école de musique. Envoyer ceci à
Kiosque à musique
7 rue de la monnaie
84000 Avignon
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